Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société ODR COSMETICS Sarl, enregistrée au RCS de Bobigny sous le numéro 951 415 92, dont le siège social est situé au 94 avenue du Général Leclerc, 93420 Villepinte, et d'autre part, toute personne souhaitant effectuer un achat (ci-après dénommée le "Client") via le site marchand ODORARE PARFUMERIE accessible à l'adresse www.odorare.fr.
Article 1 : Application des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions définissent les modalités de vente entre la société ODR COSMETICS Sarl, propriétaire du site ODORARE PARFUMERIE, et le Client, toute personne souhaitant acquérir un produit mis en vente par le Vendeur sur son site. Certaines dispositions des présentes conditions ne s'appliquent pas aux clients étrangers (Articles 6.2, 8.1, 9.2) selon les conditions précisées à chaque article. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de celle-ci entre les parties contractantes. La passation d'une commande implique l'acceptation entière par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, qui prévalent sur tout autre document du Client, sauf accord dérogatoire exprès de notre société. Le fait que ODORARE PARFUMERIE ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement. En cas de lacune d'une condition, elle sera régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance avec les consommateurs.
Article 2 : Formation de la Commande
Lors de la passation de la commande, le Client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales et conclure un contrat de vente avec ODORARE PARFUMERIE. Pour tout paiement par carte, le Client garantit qu'il est habilité à utiliser ladite carte et qu'elle donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la commande. ODORARE PARFUMERIE ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie par le Client ni des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison, y compris pour une commande passée par téléphone. Si la livraison ne peut avoir lieu en raison d'une erreur de saisie par le Client, les frais de réexpédition seront à sa charge. Dans ce cas, le Client s'interdit toute réclamation du fait des délais de livraison. Les livraisons ne sont effectuées qu'en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des commandes, et peuvent être effectuées de manière globale ou partielle, à la discrétion de ODORARE PARFUMERIE ou sur demande du client avec devis. ODORARE PARFUMERIE se réserve le droit de facturer au Client, en sus des frais de livraison, une participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande, dépendant du montant commandé.
Article 3 : Les Prix
Les prix sont indiqués au moment de la commande et ne sont valables que pour des livraisons en France métropolitaine. Pour les autres destinations, les tarifs se font sur devis. Les prix des produits vendus sur le site sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais d'expédition et de services annexes, et sont valables tant qu'ils figurent sur la fiche descriptive du produit. Si le prix d'un même produit est erroné sur un autre emplacement du site (par exemple sur la page d'accueil) ou sur la newsletter, c'est le prix indiqué sur la fiche descriptive qui fait foi. Les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du Client passée. Les prix indiqués sur le site sont garantis dans la limite des stocks disponibles.
Article 4 : Modalités de Paiement
Le Client peut payer ses achats par carte bancaire ou via PayPal. Le règlement par chèque n'est pas possible.
Article 5 : Disponibilité des Produits
La date de disponibilité du produit est indiquée au moment de la passation de commande par le Client. En cas d'indisponibilité du produit commandé, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le Client aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes déjà versées au plus tard dans les trente jours suivant son paiement, soit l'échange contre un produit de caractéristiques et de prix équivalents. En cas d'impossibilité d'échange, ODORARE PARFUMERIE se réserve le droit d'annuler la commande et de rembourser les sommes versées.
Article 6 : Les Livraisons
Le lieu et la date de livraison sont déterminés par les parties. Le délai de livraison est convenu par les parties au moment de la passation de la commande, en fonction des possibilités d'approvisionnement et de transport et dans l'ordre d'arrivée des commandes.
Livraison par Colissimo (La Poste) & Mondial Relay
Pour les produits livrés par Colissimo (La Poste), les livraisons se font en France et à l'international. Chez ODORARE Parfumerie, toutes les expéditions par Colissimo (La Poste) sont livrées contre signature. Si le Client ne peut être présent à l'adresse indiquée le jour de la livraison, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres du Client. Il appartient alors au Client de retirer sa commande dans son bureau de poste dans les 10 jours ouvrés suivant le dépôt de l'avis. Passé ce délai de 10 jours ouvrés, le produit est réexpédié par Colissimo (La Poste) à ODORARE PARFUMERIE. Si le Client décide de procéder à une nouvelle livraison, celle-ci est à sa charge et doit être acquittée avant la réexpédition en contactant le service clients. Si le Client souhaite annuler sa commande, il peut choisir soit le remboursement soit un avoir, les frais de port n'étant pas remboursés. Si le Client choisit le remboursement, ODORARE PARFUMERIE fera ses meilleurs efforts pour rembourser le Client dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception du produit retourné. Si le Client a saisi une adresse incorrecte lors de sa commande, la Poste sera incapable d'effectuer la livraison et le produit sera automatiquement retourné à ODORARE PARFUMERIE. Si le Client décide de procéder à une nouvelle livraison, celle-ci est à sa charge et doit être acquittée avant la réexpédition en contactant le service clients.
Attention : La seule façon de se faire livrer avec Colissimo est précisée ci-dessus. Si le mode de livraison n’est pas respecté par le livreur ou si le Client décide de changer le mode de livraison, par exemple en se faisant livrer chez un voisin, dans sa boîte aux lettres, dans un locker, point relais ou autre, ODORARE se décharge de toute responsabilité en cas de casse, dégradation, vol ou autre. Dans ce cas, il conviendra au Client de se retourner contre La Poste, et plus précisément le service Colissimo. La seule démarche qui pourra être entreprise par ODORARE, sous demande du Client, est d'ouvrir une enquête, sans garantie de résultat. Si la décision de l’enquête Colissimo n’est pas en faveur du Client, ODORARE ne pourra en aucun cas compenser la perte, la dégradation ou le vol du colis au vu du changement de la procédure de livraison et se décharge de toute responsabilité.
Concernant Mondial Relay, les conditions sont exactement les mêmes, sauf que la livraison s’effectue dans un point relais choisi par le Client au préalable avant validation de la commande.
Délais & Retard d’Expédition ou de Livraison
Chez ODORARE Parfumerie, à partir du moment où la commande a été validée par le Client, nous nous engageons à expédier le colis sous 48h maximum (jours ouvrés PAS D'EXPEDITON LE WEEK END). En cas d'imprévu ou de retard d'expédition, le Client sera prévenu et pourra choisir de patienter ou de demander un remboursement de sa commande en totalité. Cette situation ne donnera lieu à aucune indemnisation. Les délais de livraison sont propres à chaque prestataire. Les délais de livraison pour le service Colissimo en France sont généralement de 48 heures (2 jours ouvrables) pour les livraisons domestiques. Cela signifie que votre colis devrait arriver dans les deux jours suivant son expédition, à condition qu'il soit expédié un jour ouvrable et qu'il n'y ait pas de jours fériés intervenants. Pour les livraisons internationales, les délais varient en fonction de la destination. En moyenne, les livraisons prennent entre 4 et 9 jours pour l'international, en fonction du pays de destination. Ces délais peuvent être affectés par des facteurs tels que les jours fériés, les conditions météorologiques ou les procédures douanières. Pour des délais plus précis, Colissimo propose un calculateur de délais sur leur site Web, qui prend en compte le code postal de l'expéditeur et celui du destinataire. Pour Mondial Relay, les délais de livraison en France varient généralement de 3 à 5 jours ouvrés pour les colis envoyés à un point relais. Mondial Relay propose une livraison de colis vers des points de collecte à travers le pays, et cescolis peuvent être récupérés à la convenance du destinataire. En ce qui concerne les livraisons internationales, les délais peuvent varier entre 3 et 6 jours ouvrés selon la destination. Mondial Relay ne livre pas de colis le dimanche ou les jours fériés.
Important : Limitation de responsabilité concernant les livraisons
ODORARE décline toute responsabilité en cas de retard de livraison une fois que le colis a été traité et expédié dans les délais impartis. En effet, après expédition, le transport est assuré par des prestataires externes tels que La Poste (Colissimo) ou Mondial Relay. Ainsi, ODORARE ne peut être tenu responsable des problèmes liés à leurs services.
Par exemple, si un colis est marqué comme "livré" mais que le client ne l'a pas reçu, il sera nécessaire de contacter directement le prestataire concerné pour résoudre la situation. Bien entendu, ODORARE s'engage à vous accompagner dans ces démarches, mais nos actions restent limitées à l'assistance et au suivi du dossier.
Conformément aux articles L 114-1, R 114-1, 121-16, et L121-20-3 du Code de la consommation, pour toute livraison d'une commande d'un Client, en cas de dépassement de la date de livraison annoncée dans le mail de confirmation de la commande transmis par le Vendeur, de plus de 7 jours, le Client peut annuler sa commande et en demander le remboursement. Un retard de livraison ne peut donner lieu à une indemnisation quelconque, ni à l'annulation de la commande en cours, ni au remboursement de cette dernière, s'il est avéré que le retard a été causé par le Client, le destinataire du colis, un tiers, ou dans des cas de force majeure tels que définis par la jurisprudence.
Article 7 : Rétractation
Selon l'article L 121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités. Les frais postaux ou de transporteur pour le retour du produit à ODORARE PARFUMERIE sont à la charge du Client. Le produit devra être retourné accompagné du bon de livraison d'origine à l’adresse suivante : ODR COSMETICS, 94 avenue du Général Leclerc, 93420 Villepinte. Pour être remboursé, le Client devra retourner le produit en parfait état, non ouvert pour les parfums et cosmétiques, dans son emballage d'origine non ouvert et muni de son film protecteur. Tout retour conforme sera remboursé au plus tard dans les trente jours suivant la date de réception du produit en parfait état.
Article 8 : Retours des Produits
Pour exercer son droit de retour, le Client doit contacter au préalable le service clients. Si le retour entre dans le cadre du délai de rétractation, le Client doit choisir lui-même son transporteur et expédier (à ses frais) la commande à l'adresse qui lui sera communiquée par ODORARE PARFUMERIE. Le Client bénéficie alors d'un délai de 15 jours pour qu’ODORARE PARFUMERIE reçoive le produit. Dans tous les autres cas :
Si la commande dont le retour est souhaité a fait l'objet d'une livraison postale et que le retour a pour origine une erreur d’ODORARE PARFUMERIE ou une non-conformité du produit, le service client fera parvenir au Client un bordereau de retour Colissimo lui permettant d'expédier sans frais le produit.
Si la commande a été livrée par un transporteur, le retour du produit sera assuré par le même transporteur aux frais du Client, sauf si le retour a pour origine une erreur d’ODORARE PARFUMERIE ou une non-conformité du produit. Pour l'organisation du retour, le Client doit organiser le rendez-vous avec le transporteur. Les risques liés au retour du produit, quelle qu'en soit la cause, incombent au Client. Si le produit est perdu par le transporteur lors de cet envoi, le Client en est seul responsable et ne pourra être remboursé par ODORARE PARFUMERIE. Le client sera ainsi considéré comme donneur d’ordre du transporteur et devra régler le litige avec ce dernier. En cas d'exercice du droit de retour dans le respect des conditions stipulées aux présentes, le Client se verra proposer soit un avoir, soit un remboursement du montant de l'achat, hors montant des frais de transport payés par le Client. Le seul cas où les frais de transport de retour du produit sont remboursés au Client est celui où le retour a pour origine une erreur de la part de ODORARE PARFUMERIE. Si le Client choisit le remboursement, ODORARE PARFUMERIE fera tous ses efforts pour rembourser le Client dans les meilleurs délais. Si le Client est remboursé par recréditation bancaire, la rapidité avec laquelle le compte bancaire est crédité dépend du type de carte bancaire du Client : dans le cas d'une carte à débit immédiat, le compte courant est crédité sous 3 à 8 jours en fonction de la banque ; dans le cas d'une carte à débit différé, le crédit apparaît en fin de mois sur le compte carte de crédit et non sur le compte courant. Si ce remboursement est plus long, le Client doit lui-même prendre contact avec sa banque.
Article 9 : Responsabilité
ODORARE PARFUMERIE s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site. Les photographies et les caractéristiques illustrant les produits sont données à titre purement indicatif et n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, la responsabilité d’ODORARE PARFUMERIE ne pourra en aucun cas être engagée. La responsabilité d’ODORARE PARFUMERIE ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française. De même, la responsabilité d’ODORARE PARFUMERIE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 10 : Protection des Informations Personnelles
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d'un droit d'opposition au traitement par ODORARE PARFUMERIE de ses données personnelles, ainsi que d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.
Article 11 : Loi Applicable
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur.